Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 25
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Texte intégral
25.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 25; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
25.Le groupe Commerce C 4 comprend les établissements où sont offerts des services d'accommodation :
1°un salon de coiffure;
2°un salon d'esthétique;
3°une buanderie en libre-service;
4°un comptoir de réception de vêtements à nettoyer;
5°une cordonnerie;
6°l'atelier d'un tailleur ou d'un couturier;
7°un bureau de location de matériel vidéo;
8°une garderie;
9°une serrurerie.
1995, R. 3501, a. 25.
25.Le groupe Commerce C 4 comprend les établissements où sont offerts des services d'accommodation :
1°un salon de coiffure;
2°un salon d'esthétique;
3°une buanderie en libre-service;
4°un comptoir de réception de vêtements à nettoyer;
5°une cordonnerie;
6°l'atelier d'un tailleur ou d'un couturier;
7°un bureau de location de matériel vidéo;
8°une garderie;
9°une serrurerie.
1995, R. 3501, a. 25.
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